L’organisation du travail est l’un des premiers facteurs d’accident. L'employeur est responsable de la manière dont il structure les missions et planifie les déplacements professionnels. Une mauvaise organisation peut entraîner fatigue, stress, pression temporelle ou incitation à adopter des comportements à risque.

Les principaux facteurs à évaluer sont :

La typologie des missions : urgentes ? imprévisibles ? longues distances ?

La fréquence des déplacements : récurrents ou ponctuels ?

L’organisation des horaires et les contraintes de rendement

Les conditions climatiques ou l'état des routes

► Sur les facteurs internes (organisation, rythme, type de mission), l’employeur a une pleine maîtrise. Pour les facteurs extérieurs (météo, routes), il est essentiel de prévoir des consignes de conduite adaptée et de favoriser des itinéraires sécurisés.

Les communications pendant la conduite sont l’une des premières causes de distraction au volant. Qu'elles soient privées ou professionnelles, elles augmentent significativement le risque d'accident.

Ce que vous pouvez encadrer :

La nature et la fréquence des appels professionnels

L'utilisation de kits mains libres (tolérés mais distrayants)

La mise en place d’un protocole de gestion des appels

► Un protocole clair permet de limiter les sollicitations durant les trajets et d'envoyer un message fort : la sécurité passe avant l'immédiateté.

Beaucoup d’entreprises pensent à tort que lorsqu’un salarié utilise son propre véhicule, elles ne sont pas concernées. Or, le Code du travail considère ce véhicule comme un outil de travail dès lors qu’il est utilisé pour exécuter une mission professionnelle.

Obligations de l’employeur :

Vérifier la validité du contrôle technique et en conserver la preuve

S’assurer que le véhicule est assuré pour un usage professionnel

Exiger un justificatif d’assurance à jour mentionnant l'usage professionnel

► La jurisprudence est claire : l’employeur qui ne vérifie pas ces éléments s’expose à une reconnaissance de faute inexcusable en cas d’accident grave.

Le conducteur est au centre de la prévention routière. Si certains facteurs (fatigue, hygiène de vie, stress) relèvent de la sphère personnelle, d’autres sont directement liés à l’organisation du travail et à la politique RH.

Le dirigeant peut agir sur :

La vérification régulière de la validité du permis de conduire

La formation à la conduite professionnelle ou à la gestion du stress

La prévention des addictions (alcool, stupéfiants, traitements médicaux)

L’encadrement de la charge mentale (liée à la pression, aux urgences...)

► Une approche globale liée à la QVCT permet d'intégrer la santé du salarié dans les politiques de prévention.

Responsabilité de l'employeur : ce que dit la loi

En tant qu’employeur, vous êtes tenu à une obligation générale de sécurité (article L.4121-1 du Code du travail). Cela implique :

D’évaluer les risques

De mettre en place des mesures de prévention

D’adapter ces mesures aux évolutions des circonstances

Les jurisprudences récentes, notamment celles de la Cour de Cassation, renforcent cette responsabilité, y compris pour les véhicules personnels et les trajets dits "habituels". Un manquement peut entraîner une requalification en faute inexcusable de l’employeur, avec des conséquences lourdes en cas d’accident.